ART. 1ER QUATER A	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°758
présenté par
Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER QUATER A
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« simple » 
le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Architectes des Bâtiments deFrance (ABF)sont des hauts fonctionnaires hautement qualifiés, quisont nommés à l’issue d’une formation exigeante et d’une sélectionrigoureuse.
Ils sont les garants de lapréservation des monuments qui nous ont été transmis par lesgénérations précédentes et qui ont été jugés d’intérêt patrimonialcertain.
Ils sont donc les gardiensdu patrimoine commun de la Nation : leur avis n’est jamaisprononcé à la légère. Quand ils estiment qu’un bien doit êtreprotégé de toute co-visibilité avec des installationsindustrielles, il doit être admis que c’est pour le biencommun.
Aussi est-il souhaitable degarantir un avis conforme des ABF en matière d’installationssolaires installées sur des bâtiments ou des ombrières.