ART. 11	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°764
présenté par
Mme Frigout, Mme Lavalette, M. Beaurain, M. Dragon, M. Chenu, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Roullaud, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Odoul, M. Taverne et M. Jolly
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Cette obligation nes’applique pas aux communes dont l’ensoleillement ne dépasse pas 2100 heures par an en moyenne.
« La liste des municipalitésconcernées est établie par décret en Conseil d’État. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble logique de favoriser lesimplantations de panneaux solaires dans les territoires où lesoleil brille le plus. En effet, dans les communes où lesconditions d’ensoleillement sont moins favorables ils sont moinsefficaces pour produire de l’énergie renouvelable. En plus d’abîmernos paysages ruraux, la production photovoltaïque sera limitée.