ART. 12	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Batho
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 4, après le mot:
« terrestres »,
insérer le mot :
« précises ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéasuivant :
« La cartographie identifie également les zones d’accélérationpour le développement de l’éolien en mer à horizon 2050, quipourront être précisées et revues lors de la révision de lacartographie après l’échéance mentionnée au premier alinéa duprésent II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour accélérer ses objectifs enmatière d’énergie renouvelables (1 GW/an à partir de 2024, 18 GWen service à horizon 2035, 40GW en 2050), la France s’est fixéecomme objectif la construction de 50 parcs éoliens en mer àl’horizon 2050. 
L’article 12 de cette présente loi va dans le bon senspuisqu’il prévoit d’organiser la planification sur dix ans deszones destinées à accueillir les installations éoliennes sur lesquatre façades maritimes et associe à cette identificationl’ensemble des parties prenantes et le public.
L’amendement propose d’intégrer à cette cartographie uneidentification des zones d’accélération qui seraient propices audéveloppement de l’éolien en mer à horizon 2050. Cette vision àplus long terme est indispensable pour que soient anticipés etoptimisés les investissements dans les infrastructuresindustrielles, portuaires ou du réseau électrique.