APRÈS ART. 16 QUATER D	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°777
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Brigand, M. Di Filippo et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 211‑1‑1 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1‑2ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1‑2. – La politiquede l’eau et ses outils de planification qui en assurent ladéclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et desobjectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eauet l’énergie, notamment des objectifs nationaux en matière detransition énergétique et de développement des énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique et ledéveloppement des énergies renouvelables, et notamment de laproduction hydroélectrique, sont des priorités nationales eteuropéennes qui relèvent de l’intérêt général et doivent êtreprioritairement prises en compte, au même titre que la santépublique et que la sécurité des populations dans la conception etla déclinaison de la politique de l’eau.
Les contraintes environnementales imposées aux producteursd’énergie renouvelables ne doivent pas viser l’optimumenvironnemental mais la meilleure conciliation possible pourpréserver le productible d’énergie renouvelable. La direction del’eau et de la biodiversité ne doit pas opposer les enjeuxclimatiques et la biodiversité mais rechercher la conciliation envalorisant au mieux le potentiel hydroélectrique pour lequel lestechniques disponibles permettent de maitriser les impactséventuels sur la faune aquatique et la biodiversité.