ART. 1ER BIS	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°783
présenté par
M. Zgainski
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ARTICLE 1ER BIS
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 4, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« semestriel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer latransparence et l’échange d’informations de l’instruction desprojets au niveau des territoires. Le référent à l’instruction desprojets, véritable point de liaison entre les pouvoirs publicslocaux, les collectivités, les opérateurs partenaires et lesacteurs locaux de l’ingénierie, doit pouvoir présenter plusieursbilans annuels afin que tous soient informés de l’avancée desprojets.