ART. 11 DECIES	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°785
présenté par
M. Zgainski
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 43, après lemot : 
« forestières »
insérer les mots : 
« , hors forêts deproduction, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre ledéveloppement de constructions et d’installations de productiond’électricité dans les zones forestières de production.
Les forêts de production représentent la grande majorité desforêts française. Elles ne sont pas constituées d’arbrescentenaires ou protégés : leur but est l’exploitation de lafilière bois. Elles sont cultivées sur un système de rotationallant de 30 à 40 ans. La forêt des Landes de Gascogne en est leparfait exemple. Afin de respecter les objectifs de la PPE, il nousfaut être ambitieux. Accorder l’installation de productiond’électricité dans ces forêts de production représente un bon moyend’y parvenir.