ART. 19	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Zgainski
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ARTICLE 19
À l’alinéa 22, après lemot :
« méthane »
insérer les mots :
« produit à partir de biomasseou d’hydrogène renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte de loi actuellement rédigéconsidère comme gaz bas carbone les gaz « dont le procédé deproduction engendre des émissions inférieures ou égales à un seuilfixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie ». Un gazproduit à partir d’énergies fossiles associées à des technologiesde capture et de stockage de carbone pourrait donc être considérécomme bas carbone, ce qui est contraire au sens général du projetde loi.
Cet amendement vise à préciser l’origine des gaz utilisés pourproduire un gaz bas carbone, afin que l’esprit du projet de loi nesoit pas dénaturé.