APRÈS ART. 1ER CBA	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Frappé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » estremplacé par le nombre : « 1 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vientmodifier le code de l’environnement en proposant une distance plusimportante dans l’installation d’éoliennes entre celles-ciet les premières habitations. L’idée du présent amendement estd’imposer une distance de mille mètres entre l’implantation d’uneéolienne et une habitation contre cinq cents mètres actuellement.Cette distance représente actuellement environ 4 fois la taillemoyenne d’une éolienne, qui, par l’évolution technologique, necesse d’augmenter.
En effet, aujourd’hui nombreusessont les communes encerclées par les éoliennes trop proches deshabitations et sources de conflits. Le développement des énergiesrenouvelables est un objectif qu’il faut soutenir, cependant, ilest nécessaire de rester vigilant à ce que sa mise en œuvre nese retourne pas contre ses objectifs qui sont de mieux faire vivreles êtres humains.
L’objectif est donc de proposer unedistance plus importante entre les habitations et l’installation denouvelles éoliennes ce qui permet d’améliorer la situation pour denombreux riverains.