APRÈS ART. 1ER BA	N°793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°793
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Au 9° du I de l’articleL. 100‑4 du code de l’énergie, le mot :« cinq » est remplacé par le mot :« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés Les Républicainsappellent à un développement accru de la géothermie, qui est uneénergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètementabsente de ce projet de loi.
Disponible sur 90 % du territoire et capable aujourd’hui decouvrir 70 % des besoins thermiques, la géothermie ne représentefinalement que 1% de la chaleur produite en France.
Grâce à son potentiel inexploité, cette technologie permetd’assurer le chauffage, le refroidissement des bâtiments tout endiminuant jusqu’à 90 % leurs émissions de C02 et de 75 % leurconsommation d’énergie.
Alimentés en moyenne à plus de 60 % par des énergiesrenouvelables et de récupération locale, les réseaux de chaleurémettent deux fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffagegaz ou fioul, et offrent une solution à prix compétitif et stable,alors qu’aujourd’hui les tarifs des énergies s’envolent et pèsentlourdement sur le budget des ménages.
Cette situation tendue, causée à l’origine par la guerre enUkraine, met toutefois en lumière la mauvaise trajectoireénergétique d’Emmanuel Macron depuis plus de cinq ans qui soutientmassivement les énergies intermittentes, et a délaissé le nucléaireces dernières années pour finalement se retrouver à rouvrir lescentrales à charbon et importer de l’énergie à un prix plus cher etplus carboné de chez nos voisins.
En parallèle à cette hausse des prix, face à l’urgence d’agircontre le changement climatique, les restrictions se multiplient etl’appel à la sobriété est devenu le seul moyen pour le Gouvernementde tenter de se dédouaner de ses erreurs passées, et ainsi pouvoirrejeter la faute sur les Français si ils augmentent un peu trop lechauffage cet hiver.  
Aussi, cet amendement du groupe LR propose donc de multiplierpar dix d’ici 2030 la quantité de chaleur et de froid renouvelableset de récupération livrée par les réseaux de chaleur et defroid.