ART. 1ER BA	N°797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°797
présenté par
M. Nury, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 1ER BA
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
 
« chargé de sonélaboration »
les mots :
« ou de la commune compétenteen matière d’urbanisme chargés de son élaboration. ».
II. – En conséquence, audébut de la seconde phrase du même alinéa, insérer lesmots :
« Le plan de la communecompétente en matière d’urbanisme ou ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 26, substituer aumot : 
« chargé »
les mots : 
« ou la commune compétence enmatière d’urbanisme chargés ».
IV. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, substituer aumot : 
« compétent »
les mots : 
« ou la communecompétents ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’éventualité où cet articleserait maintenu, cet amendement vise à ne pas oublier les communescompétentes en matière d’urbanisme. 
Amendement de cohérence.