ART. 1ER BA	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°799
présenté par
M. Nury, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 1ER BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression viseà éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourdet dont l’opposabilité poserait question. 
La rédaction actuelle, votée encommission n’apparaît en l’état, pas judicieuse.
L’intention du législateur n’estnullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysagefrançais, il aura à ce titre, l’occasion de développer certainsarguments à ce sujet lors de la suite des discussions.