APRÈS ART. 1ER CBA	N°806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°806
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrasedu dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, après le mot : « respect », sontinsérés les mots : « des effets de saturationvisuelle du paysage défini à l’article L. 350‑1 Aet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de rediscuterd’une disposition adoptée en commission et présente dans le texteprésenté en séance publique. 
Le législateur souhaite conservercette disposition à l’article 1er CBA et mettre ainsi au coeurdes discussions ce sujet de saturation visuelle des paysagesnotamment en ce qui concerne le développement del’éolien.