ART. 1ER F	N°808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°808
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 1ER F
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce plan tient égalementcompte des coûts de raccordement au réseau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter surl’utilisation qui pourrait être faite de ce plan de valorisation dufoncier pour les entreprises publiques et sociétés dont l’effectifsalarié serait supérieur à 250 personnes au 1er janvier. 
Les diverses possibilités quipourraient ressortir du plan si la rédaction actuelle de l’articlen’évolue pas, ne doivent pas occulter les coûts de raccordement auréseau qui en résultent. 
Le législateur ne souhaite pas quel’amendement voté en commission puisse servir afin dedénigrer l’image des entreprises mentionnées. Si ce plan devalorisation venait à être publié, le législateur trouverait utilequ’une estimation des coûts puissent être également mentionnée.