ART. 1ER QUATER A	N°810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°810
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 1ER QUATER A
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« simple » 
le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le législateur entend préserverla diversité de nos paysages, qui font la richesse dupatrimoine français. 
Pour cela, l’avis conforme de l’architecte des bâtiments deFrance est moyen de préserver ce cadre de vie auquel lareprésentation nationale tient tout particulièrement.