ART. 3	N°811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°811
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, après lemot :
« installée »,
insérer les mots :
« ou àl’étude » .
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ajoutant “ou à l’étude” au 4°,cet amendement vise à ce que les projets déjà à l’étude puissentintégrer dès à présent, le champ des zones d’accélération afind’éviter le développement anarchique des projets sur leterritoire. 
Le législateur entend ainsi éviterque des projets se développent en dehors des futures zonesd’accélération.