ART. 3	N°815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°815
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« Les zones d’accélérationarrêtées par l’établissement public précité, font l’objet d’un avisconforme des communes d’implantation d’installations de productiond’énergies renouvelables. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones identifiées par lescommunes elles mêmes peuvent ne pas être retenues ou être perçuescomme injustes localement. 
Cet amendement vise donc à ce que les zones arrêtées parl’établissement public puissent correspondre aux attentes initialesdes communes. 
Tel est l’objet de cet amendement.