ART. 3	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°816
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 14, après la référence :
« 3° »,
 insérer les mots :
« ainsi que les communesd’implantation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estréunir les bons interlocuteurs autour de la table.
Bien que l’initiative émane des communes, toutes n’appartiennentpas à un ECPI qui dispose de la compétence d’urbanisme. 
L’objectif est de réunir autour du représentant de l’Etat, enmême temps les présidents des ECPI pour une vision globale duterritoire, mais surtout les représentants des communes concernéespar la future zone d’accélération.