ART. 3	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°817
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« présidents desétablissements publics de coopération intercommunale mentionnés auprésent 3° »
les mots :
 « collectivités compétentes en matièred’urbanisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estréunir les bons interlocuteurs autour de la table.
Tous les présidents desétablissements publics de coopération intercommunale ne disposentpas de la compétence d’urbanisme. 
Bien que l’initiative émane descommunes, toutes n’appartiennent pas à un ECPI qui dispose de lacompétence d’urbanisme. 
Il s’agit ici de corriger undispositif.