ART. 3	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°818
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 14, par laphrase suivante :
« Les zones d’accélérationarrêtées par la conférence territoriale précitée, font l’objet d’unavis conforme des communes d’implantation d’installations deproduction d’énergies renouvelables. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que leconseil municipal d’une commune puisse faire l’objet d’un débat ausein du conseil municipal suivi d’un vote conforme, après ladécision prise en conférence territoriale. 
Tel est l’objet de cet amendement.