ART. 3	N°819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°819
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 19 par laphrase suivante :
« Le schéma directeurdépartemental de déploiement des énergies renouvelables arrêtéfait l’objet d’un avis conforme des communes d’implantationd’installations de production d’énergiesrenouvelables. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est dans la mêmelogique que les précédents.
Il vise à s’assurer que les communes puissent toujours diresi elles souhaitent, ou non, accueillir des zones d’accélérationsur le territoire. 
Tel est l’objet de cet amendement.