ART. 3	N°820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°820
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 20 par les mots :
« , dans les conditionsprévues au II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il vise à s’assurer que lesréférents préfectoraux ne définissent pas eux mêmes les zonesmanquantes mais que le processus revient à la base de touteinitiative, à la commune.