ART. 3	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter la dernière phrase del’alinéa 20 par les mots :
« , après avis conforme descommunes d’implantation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est dans la mêmelogique que les précédents.
Il vise à s’assurer que les communes puissent toujours diresi elles souhaitent, ou non, accueillir des zones d’accélérationsur le territoire. 
L’avis est d’autant plus important qu’ils concernent des zonesqui n’étaient pas initialement identifiées par les communes. Undébat suivi d’un vote au sein du conseil municipal concerné permetdonc d’amener plus de concertation. 
Tel est l’objet de cet amendement.