ART. 3	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 24, substituer auxmots : 
« tient comptedes » 
les mots :
« se fonde sur les »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à s’assurer quele Comité régional de l’énergie ou, en Corse, le conseilrégional de l’énergie, de l’air et du climat ne puisse écarter à saguise, les zones initialement retenues par les communes.