ART. 3	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°824
présenté par
M. Nury, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 30, après les mots : 
« d’objectifs »
insérer les mots : 
« mentionné àl’article L. 141‑2 du code de l’urbanisme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision afind’éviter de se référer au document d’orientation et d’objectifsmentionné à l’article 1er BA du projet de loi. 
A défaut, cette précisionreste salutaire à la bonne compréhension de la loi.