ART. 3	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Après la première phrase del’alinéa 41, insérer la phrase suivante :
« Les zones d’accélérationpour l’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables arrêtées pour les communes d’implantation, membresd’un établissement public de coopération intercommunale compétentau sens du présent article, font l’objet d’un avisconforme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles communes membres d’un EPCI couvertes par un plan locald’urbanisme intercommunal, puissent rester décisionnaire infine.  
Tel est le sens de cetamendement.