ART. 3	N°827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°827
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 42 par lesmots :
« et les mots :« à proximité » sont remplacés par les mots :« dans les communes limitrophes » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter leGouvernement et la représentation nationale sur la nécessité delégiférer sur cette disposition afin de rendre le travaillégislatif plus clair. 
De plus, remplacer les termes« situés à proximité » par « situés dans lescommunes limitrophes » permet de se prémunir de touteintervention du juge sur l’interprétation de laproximité. 
Tel est le sens de cetamendement.