ART. 3	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°828
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 42 par lesmots : 
« et sont ajoutés lesmots : « ou pour tout autre motif jugé légitime parle conseil municipal » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unefaculté au conseil municipal dans l’éventualité oùcelui-ci soulèverait un motif qu’il juge légitime contrel’implantation de cette production d’électricité à partir del’énergie mécanique du vent.