ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Viry
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,après le mot : 
« renouvelables »
insérer les mots :
« ainsi que les zones propicesexclusives pour les installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 13, à la première phrase del’alinéa 14, aux alinéas 15 et 16, à la première phrasede l’alinéa 23, à l’alinéa 24, à la première phrase del’alinéa 41, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence,compléter les alinéas 17, 18 et 68 par les mots : 
« ainsi que les zones propicesexclusives pour les installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 19, après le mot : 
« régional »
insérer les mots : 
« ainsi que les zones propicesexclusives pour les installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 32, après la référence : 
« L. 151‑7 »
insérer les mots : 
« ainsi que les zones propicesexclusives pour les installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones d’accélération pourl’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables n’auront qu’un caractère indicatif. Aussi, unpromoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones pourra lefaire si son projet est reconnu valable. Il convient donc derenforcer le pouvoir des élus en rendant les zones qu’ils aurontdéfinies “exclusives” concernant les installations terrestres deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.