ART. 11	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°831
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« Les dispositions du présentI portent sur les communes dont les conditionsd’ensoleillement sont considérées comme abondantes.
« Un décret en Conseil d’Étatfixe les conditions minimales d’ensoleillement et établit une listedesdites communes concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lesobligations afférentes au solaire aux communes dontl’ensoleillement est plus présent. 
Le législateur émet le souhait defixer ce minimum à au moins 2250h/an en moyenne sur 10 ansafin de garantir la bonne gestion de l’utilisation des ressourcesfinancières, matérielles et humaines. 
Cette condition permet égalementd’éviter la pollution visuelle de nos paysages dans les communes oùdévelopper ce type d’énergie n’aurait pas de sens. 
Personne ne songe à faire pousserdes oranges au Nord de la Loire ou des oliviers. Ou à mettre deséoliennes où il n’y a pas de vent. 
Dans le même esprit, le titre« énergie solaire » de ce projet de loi doit s’appliquerlà où il y en a.