ART. 11 DECIES	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°836
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin et M. Hetzel
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ARTICLE 11 DECIES
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« IV bis. – Laréalisation des services attendus doit être objectivée par ledéveloppeur, via des indicateurs, en comparaison des parcelles noncouvertes de panneaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la définition retenue dans lecadre de ce projet de loi, une installation agrivoltaïque est uneinstallation de production d’électricité utilisant l’énergieradiative du soleil, dont les modules sont situés sur une parcelleagricole où ils permettent de maintenir ou de développerdurablement une production agricole.
Afin de garantir un développement durable de la productionagricole, il est nécessaire qu’une étude scientifique via desindicateurs pertinents, soit mise en place, afin de suivre laproduction agricole, en la comparant avec une même production noncouverte de panneaux.
Seule cette comparaison permettra de valider l’intérêt del’agrivoltaïsme.