APRÈS ART. 22	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Après le mot :« froid », la fin du 6° de l’articleL. 312‑70 du code des impositions sur les biens et servicesest supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le numérique consomme 12 % del’électricité consommée en France et 3 % de la consommationd’énergie finale. Cette consommation double tous les 4 ans. Lesdatas center sont le deuxième poste de consommation notamment dufait de leur important besoin en climatisation.
La récupération de la chaleurproduite par ces centres est donc un enjeu essentiel et unepratique qui doit être fortement encouragée, y compris pour lesplus petites unités.