ART. 3	N°842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°842
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 52, substituer auxmots : 
« prévue au II del’article 35 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification del’action publique locale »
le mot : 
« simplifiée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient à larédaction du Sénat, qui prévoit l’adoption de zonages 3DS par lamodification simplifiée, sans enquête publique préalable.
Cette accélération est favorable etil convient d’y revenir.