APRÈS ART. 1ER CBA	N°854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°854
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « 10 kilomètres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenterdrastiquement la distance minimale légale entre un parc éolien etune habitation, la portant ainsi à dix kilomètres. Les Français nedoivent plus subir des nuisances sonores et visuelles quotidiennedu fait d’une proximité accrue de ces installations.
 
Contrairement à ce que le Gouvernement voudrait nous faire croire,les effets nocifs des éoliennes sur la santé humaine sont connus etétudiés depuis de nombreuses années. Dès 2009, une étudeaméricaine, portant sur les symptômes pouvant survenir à la mise enfonctionnement d’un parc éolien, identifiait 200 pathologies. Desdizaines d’études, qu’elles proviennent d’Allemagne, de Suède, deFinlande, ou d’Australie ont confirmé ces apparitions desymptômes.
 
Plusieurs rapports témoignent également d’un impact plusdévastateur encore des infrasons (non audibles), que celui des sonsaudibles, sur la santé humaine. Les effets de ces infrasons peuventse propager jusqu’à une distance de dix kilomètres et sontresponsables de la majeure partie des symptômes suite à la mise enfonctionnement d’un parc éolien.
 
De plus, les éoliennes, de par leur taille et leur esthétique,détériorent les paysages ruraux. Cet amendement contribuerait à lapréservation de ces paysages et surtout à la préservation de lasanté de la population française.