ART. 1ER CA	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°856
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 1ER CA
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La sous-section 2 de lasection 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ierdu code de l’environnement est complétée par un articleL. 181‑28‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installationsterrestres de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent soumises à évaluation environnementale enapplication du II de l’article L. 122‑1 du présent code nepeuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte desbâtiments de France, dans les conditions prévues à l’articleL. 632‑2 du code du patrimoine lorsque :
« 1° Elles sont visiblesdepuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques enapplication des articles L. 621‑1 et L. 621‑25 du mêmecode ou visibles en même temps que lui et situées dans un périmètrede quinze kilomètres autour de ce monument ;
« 2° Elles sont visiblesdepuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’articleL. 631‑1 dudit code ou visibles en même temps que lui etsituées dans un périmètre de quinze kilomètres autour de cesite. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer laportée de l’amendement adopté au Sénat, supprimé en Commission, quigarantit une meilleure prise en compte des problématiquespatrimoniales dans le développement des principaux projets éoliensterrestres via un avis conforme de l’architecte des Bâtiments deFrance (ABF).
 
Il est inacceptable que le « développement anarchique »des éoliennes, pour paraphraser Madame Élisabeth Borne, impactenotre patrimoine national.
 
La France dispose d’un patrimoine conséquent, véritable moteurtouristique et à forte valeur historique. Les éoliennes, de parleur conception visuelle et leur taille, ne peuvent que détériorerles paysages environnants.
 
En 2017, un sondage réalisé dans le département de l’Indre adémontré clairement que 95% des personnes questionnées seraientamenées à changer de destination touristique si les éoliennesétaient visibles, depuis leur lieu d’hébergement, et ce à moyennedistance (entre deux et dix kilomètres). 52% des personnesdéclarent également vouloir changer de destination touristique encas de présence visible d’éoliennes depuis leur lieud’activité.
 
Des études similaires en Écosse, en Allemagne, au Canada, auxÉtats-Unis, au Portugal relatent l’effet néfaste de la présenced’un parc éolien à proximité d’une zone touristique.
 
Plus le parc éolien sera éloigné des sites touristiques, dont lepatrimoine est un élément majeur, et moins ce déclin touristiquesera constaté. Nous nous devons de préserver ces domainesessentiels de notre économie.
 
La France est le premier pays touristique mondial, cet amendementtend à préserver ce rang.