APRÈS ART. 3	N°859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°859
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 103‑2 du code del’urbanisme est complété par un alinéa 5° ainsirédigé :
« 5° Les projets éoliensterrestres et maritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte où les populationsrurales subissent l’ensemble des projets établis par leGouvernement, il semble opportun d’amplifier le régimedémocratique.
 
En effet, les contraintes quotidiennes seront multiples en cas demise en place d’un parc éolien. Quelles soient visuelles, avec ladégradation des paysages, auditives, avec le bruit des pâles,financières, avec une potentielle diminution touristique, ousanitaires, avec une potentielle apparition du « syndromeéolien », la population sera irrémédiablement touchée.
 
Une consultation de la population, durant toute la durée del’élaboration du projet, paraît, au vu de l’argumentaire explicité,évidente et légitime.