ART. 1ER QUINQUIES A	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« L’avis de la communed’implantation est requis. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif des’assurer que la commune où se situe le projet de renouvellementd’un parc éolien est systématiquement consultée. En effet, cesrenouvellements peuvent entrainer des modifications de l’aspect duparc sans pour autant que ne soit déclenchée une procédure complèted’autorisation. Or, si les élus locaux partagent la volonté dedéveloppement des énergies renouvelables, il n’est en revanche pasacceptable que de telles modifications soient accordées sans queleur avis ne soit requis.
Cet amendement a été travaillé avecl’AMF.