APRÈS ART. 28	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1erseptembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surles conséquences sur la santé humaine des émissions acoustiques,audibles et non-audibles, des installations de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur la santéhumaine des émissions sonores audibles et non-audibles des parcséoliens, faisant ainsi la lumière sur un syndrome existant :le syndrome éolien.
 
En 2010, dans le Wisconsin, quatre cabinets d’experts acoustiquesont affirmé, dans un rapport sur l’impact des éoliennes sur lasanté humaine, que les preuves sont suffisantes pour « classerles basses fréquences et infrasons éoliens comme un problème gravepouvant affecter l’avenir de la filière ». En Allemagne, payspro-éolien par excellence, des médecins ont, dans leur rapport,demandés au Gouvernement de cesser urgemment toute construction denouvelle installation au vu de l’impact terrible sur lapopulation.
 
En 2016, au sein du rapport « Éolien et santé. Bruits et infrasons.Témoignages, études, avis scientifiques et médicaux. » de laFédération environnement durable, déposé à l’ANSES (AgenceNationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail), de multiples témoignages deFrançais décrivant leurs symptômes, n’ont jamais été réellementconsidérés.
 
En 2021, la Cour d’Appel de Toulouse, par un arrêté, à condamnerl’exploitant d’un parc éolien à indemniser les riverains pourtroubles liés aux infrasons.
 
Ces souffrances quotidiennes ne doivent pas être banalisées etrétrogradées au rang de symptômes psychosomatiques. Pour cela, unrapport doit être réalisé et mené consciencieusement, la lumièredoit être faite sur ce sujet ô combien important puisqu’il concernela santé de nos concitoyens.
 
Tel est l’objectif du présent amendement.