APRÈS ART. 28	N°863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°863
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1erseptembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surles conséquences sur la santé animale des émissions acoustiques,audibles et non-audibles, des installations terrestres et maritimesde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur la santéanimale des émissions sonores, audibles et non-audibles, desinstallations éoliennes terrestres et maritimes.  
 
Les animaux ne sont pas insensibles à la présence de parcs éoliens,c’est indéniable. Une étude Polonaise a démontré que des oies,placées à une distance de cinquante mètres d’une éolienne, avaientdéveloppé une quantité supplémentaire significative de cortisol,hormone du stress, aux oies placées à une distance de cinq centmètres.
 
En France, le cas de Nozay en Loire-Atlantique devrait nous alerterfortement. Depuis la mise en service d’un parc éolien, plusieurscentaines de bêtes sont mortes de façon inexpliquée. La qualité etla quantité du lait ont baissé. Lors d’une mise en arrêtexceptionnelle du parc datant de 2017, les chiffres d’un robot detraite, analysés par un expert montrent un retour à la normale. Desexemples similaires ont été recensés en Bretagne et enNormandie.
 
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu unavis soulignant l’impact des parcs éoliens offshore sur labiodiversité marine. De plus, diverses études internationalestémoignent d’une potentielle corrélation entre l’installationd’éoliennes en mer et l’augmentation de baleines échouées sur lesplages environnantes. Or, les baleines communiquent par infrasons,l’hypothèse de perturbation via les turbines doit être vérifiée oudéboutée.
 
La liste des comportements inhabituels chez certaines espècesanimales est malheureusement conséquente. Les chiffres demortalités des espèces concernées sont tout aussiinquiétants.
 
Au nom de la préservation de la planète et du climat, leGouvernement souhaite multiplier les projets éoliens, qu’ils soientterrestres ou marins. Il semble cohérent, pour la préservation dela santé animale, d’étudier l’impact réel des émissions acoustiquesaudibles et non-audibles de ces installations.
 
Tel est l’objectif du présent amendement.