APRÈS ART. 28	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°866
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1erseptembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surles conséquences sur la mortalité animale des installations deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur lamortalité animale des installations éoliennes terrestres etmaritimes.
 
En France, le cas de Nozay en Loire-Atlantique devrait nous alerterfortement. Depuis la mise en service d’un parc éolien, plusieurscentaines de bêtes sont mortes de façon inexpliquée. La qualité etla quantité du lait ont baissé. Les élevages à proximité ont subiles mêmes conséquences et des exemples ont été recensés au seind’élevages de lapins en Normandie.
 
Les oiseaux sont également affectés du fait de la détérioration deleur habitat et des fréquentes collisions avec les pales et lesrotors d’éoliennes. Ainsi, plus de quatre cent quarante milleoiseaux sont tués chaque année aux États-Unis et six millions enEspagne. Sur notre territoire, des espèces protégées ou menacées dedisparition, comme le milan royal et le faucon crécerelle, voientleur nombre diminuer.
 
La chauve-souris est une espèce indispensable à la survie de notreécosystème. Elle joue un rôle majeur dans la régulation du nombrede moustiques et par conséquent dans la lutte contre latransmission de maladies. En Allemagne, des rapports scientifiquesont estimé que deux cent cinquante mille chauves-souris sont tuéeschaque année par les éoliennes.
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu unavis soulignant l’impact des parcs éoliens offshore sur labiodiversité marine. Diverses études internationales témoignentd’une potentielle corrélation entre l’installation d’éoliennes enmer et l’augmentation de baleines échouées sur les plagesenvironnantes. Or, les baleines communiquent par infrasons,l’hypothèse de perturbation via les turbines doit être vérifiée oudéboutée.
 
La liste des comportements inhabituels chez certaines espècesanimales est malheureusement conséquente. Les chiffres demortalités des espèces concernées sont tout aussiinquiétants.
 
Il semble cohérent, pour la préservation de la biodiversité,d’étudier l’impact réel des installations d’éoliennes, terrestreset maritimes, sur la mortalité animale. On ne peut prétendrepréserver l’environnement et omettre la cause animale.
 
Tel est l’objectif du présent amendement.