ART. 3	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°871
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« de maximiser la productiond’énergie sur le territoire concerné au regard des »
les mots : 
« d’accélérer la productiond’énergie renouvelable sur le territoire concerné pour atteindreles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « maximiser » dela production énergétique est floue et inappropriée. 
En cohérence avec la notion de”zones d’accélération”, le présent amendement propose uneamélioration rédactionnelle. Elle précise également que lesénergies concernées sont renouvelables et que les objectifsdoivent être atteints.