ART. 3	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°873
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 13, substituer au mot :
« six » 
le mot : 
« quatre ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aumot : 
« six »
le mot : 
« cinq ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 14, substituer aumot :
« six » 
le mot : 
« quatre ».
IV. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aumot : 
« six »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement donne un délai de 4mois aux communes, une fois reçu les objectifs de déploiement de laPPE pour déterminer les zones d’accélération et de cinq mois pourles EPCI rassemblés par le préfet de département.