ART. 9	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°876
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2,insérer l’alinéa suivant :
« Les ouvrages nécessaires àla production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuventêtre autorisés sur les friches agricoles, résultant de la dépriseagricole des terres, après avis conforme de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de lacommission de préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose que le passageen CDPENAF soit obligatoire pour les projets de photovoltaïque surfriche agricole en loi Littoral. Cette instance est de la plushaute importance pour assurer une concertation au niveau local quiréunisse toutes les parties prenantes concernées par le projet. Lamultiplicité des types d’installation ainsi que des contexteséconomiques et agronomiques locaux imposent de laisser la décisionà ceux qui sont le mieux placés : les acteurs locaux.L’amendement propose ainsi que la CDPENAF rende un avis conformesur les projets.