APRÈS ART. 1ER CB	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°877
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CB, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorisation d’exploiterdes installations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse les 50mètres prévus au présent article peut être annulée par lereprésentant de l’État dans le département si elles ne respectentpas les dispositions de l’article R. 1336‑7 du code de lasanté publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début des années 2000, laFrance connait un essor important du nombre de parcs éoliens surson territoire, faisant passer le nombre d’éoliennes en fonction dequelques dizaines à plus de 8 000 de nos jours.
Avec cette augmentation se sont également multipliées les plaintesde la part des riverains, signalant, entre autres, les fortesnuisances sonores auxquelles ils sont confrontés.
Ce choix politique ne peut se faire au détriment du bien-être denos concitoyens.
C’est le sens de cet amendement qui vise à encadrer les nuisancessonores générées par les éoliennes et de rétablir ces dernièresdans le droit commun de la lutte contre les pollutions sonores.