ART. 11 DECIES	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°878
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 10, après lemot : 
« potentiel » 
insérer les mots : 
« , de laproductivité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise ladéfinition de l’agrivoltaïsme en explicitant que les installationsdoivent permettre un gain de productivité agricole. Il vise àlimiter ainsi les effets d’aubaine et garantir que l’usage desterres agricoles se fera avant tout dans une optique desouveraineté alimentaire.