APRÈS ART. 16 NONIES	N°883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°883
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 NONIES, insérer l’article suivant:
Le préfet de département et leprésident du conseil départemental élaborent conjointement leprojet départemental de déploiement des méthaniseurs, aprèsconsultation des collectivités territoriales concernées et de leursgroupements.
Ce schéma, conformément aux objectifs mentionnés à L. 100-4 ducode de l’énergie, et au I de l’article L. 100-1 A et dans laprogrammation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L.141-1, prévoit :
1° Une analyse des potentialités de valorisation des effluentsd’élevage ou sous-produits organiques et d’utilisation dudigestat ;
2° Une identification des zones favorables à la réalisationd’une unité de méthanisation.
En Corse, le schéma est adopté par délibération de l’Assembléede Corse sur proposition du président du conseil exécutif et aprèsavis du représentant de l’État.
Au terme d’une période de six ans, le schéma fait l’objet d’uneévaluation et peut être révisé, à l’initiative conjointe du préfetde département et du président du conseil départemental ou, enCorse, à l’initiative du président du conseil exécutif, en fonctiondes résultats obtenus dans l’atteinte des objectifs fixés et, enparticulier, du respect des normes de qualité de l’air.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace un schéma départemental de déploiement de la méthanisationafin de permettre une meilleure répartition territoriale de cetteproduction d’énergie. En effet, la géographie actuelle desméthaniseurs est relativement indifférente à celle de cesressources, ce qui conduit à une sous-optimisation de l’utilisationdes ressources et à des externalités négatives (le va et viens decamion sur certaines routes pour approvisionner les méthaniseurs,par exemple).