ART. 3	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°885
présenté par
Mme Batho
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 20, substituer aux mots :
« peuvent demander »
les mots :
« demandent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque les zones d’accélérationproposées par les territoires ne sont pas suffisantes àl’atteinte des objectifs, les référents préfectoraux doiventobligatoirement demander l’identification de zonescomplémentaires.