ART. 12	N°887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°887
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 12
Rétablir le II de l’alinéa 15dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures demise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code del’énergie relative à des projets éoliens en mer, sontprivilégiées des zones d’implantation situées à une distanceminimale de 30 miles nautiques vis-à-vis des côtes, en tenantcompte des contraintes techniques ou technologiques liées àl’implantation de parcs éoliens à cette distance sur lesdifférentes façades maritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation du littoralfrançais et de la ressource halieutique passe par un éloignement del’implantation des parcs éoliens en mer par rapport aulittoral, afin d’éviter l’effet désastreux constaté sur le parc deSaint-Nazaire, qui altère l’horizon marin de La Baule et desstations balnéaires voisines qui faisaient la richesse touristiquede la région.
Cet amendement propose de privilégier une distance minimaled’éloignement de 30 miles nautiques entre les parcs éoliensen mer et les côtes, de manière à limiter leur impact visuel,particulièrement sensible compte tenu de l’absence d’écransvégétaux ou de reliefs.