ART. 3	N°888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°888
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 15,insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Lorsque les collectivitésmentionnées aux 2° et 3° du présent II sontintégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre declassement d’un parc naturel régional défini au chapitre III dutitre III du livre III du code de l’environnement, l’établissementdes zones d’accélération pour l’implantation des énergiesrenouvelables est réalisé en concertation avec le syndicatmixte gestionnaire du parc et doit être compatible avec lesdispositions de la charte du parc naturel régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inspired’une proposition de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux deFrance. 
Les parcs naturels régionaux sont des territoires de viestructuré par un projet mettant en valeur et protégeant lespatrimoines naturels et paysagers remarquables. Ils portent despolitiques publiques pour la biodiversité et l’aménagement duterritoire.
La planification territoriale des énergies renouvelables doitnécessairement s’assurer, dans les territoires concernées, de sacohérence avec la charte du parc naturel régional, qui estopposable aux documents d’urbanisme.