ART. 1ER CBA	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Seitlinger
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ARTICLE 1ER CBA
Compléter l’alinéa 2par la phrase suivante :
« Elle ne peut pas êtredélivrée pour une installation dans un parc naturel régional nidans un périmètre de quinze kilomètres autour de cesite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurerqu’aucun parc naturel régional ne sera dénaturé par l’installationd’éoliennes.