ART. 3	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°890
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« et évitent etréduisent les impacts pour les zones naturelles, agricoles etforestières mentionnées à l’article L. 151‑11 du code del’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement declarification.